Autorisations

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⇒Par le Préfet du Pas-de-Calais.

Autorisation préfectorale d’exploitation d’une voiture de petite remise  n°62-0402

Cartes de conducteurs délivrées par la Préfecture le 09 octobre 2013

Michel BERNARD est également titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi n°120856 pour le département du Pas-de-Calais.

 

⇒Par le Ministère des Transports

Licence n° 2018/32/0001124 délivrée par la Dreal

« Transport public routier collectif de personnes» (loi LOTI).

 

  ⇒Par le Ministère de la Transition écologique et solidaire

Inscription au registre des exploitants de voitures de transports avec chauffeurs (REVTC) n° EVTC062140003