⇒Par le Préfet du Pas-de-Calais.
Autorisation préfectorale d’exploitation d’une voiture de petite remise n°62-0402
Cartes de conducteurs délivrées par la Préfecture le 09 octobre 2013
Michel BERNARD est également titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi n°120856 pour le département du Pas-de-Calais.
⇒Par le Ministère des Transports
Licence n° 2018/32/0001124 délivrée par la Dreal
« Transport public routier collectif de personnes» (loi LOTI).
⇒Par le Ministère de la Transition écologique et solidaire
Inscription au registre des exploitants de voitures de transports avec chauffeurs (REVTC) n° EVTC062140003